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Questions et projets en Energie |
Glossaire de la réglementation
des Equipements sous pression
Ensemble sous pression
Définition de l'"Ensemble sous pression"
Précisions sur cette définition
Les assemblages effectués par l'exploitant ne sont pas des ensembles
Mise en service d'un assemblage d'équipements sous pression
Thème: Ensemble sous pression
Définition de l'"Ensemble sous pression"
L'ensemble sous pression est défini dans la Directive 97/23/CE et le Décret 99-1046 du 13 Décembre 1999 dans leur article 1 comme: "plusieurs équipements sous pression assemblés par un fabricant pour former un tout intégré et fonctionnel".
Je vous propose de retoucher cette définition comme suit: L'assemblage par un fabricant de plusieurs équipements sous pression assemblés pour former un tout intégré et fonctionnel.
Précisions sur cette définition
Les fiches d'orientation du CLAP et du GP de la Commission précisent comme suit les mots utilisés dans la définition réglementaire:
"intégrés", implique qu’ils sont raccordés et conçus pour être compatibles les uns avec les autres,
"fonctionnels", implique qu’ensemble ils réalisent des objectifs globaux spécifiques et qu’il est possible de les faire fonctionner,
"formant un tout", implique que tous les éléments nécessaires pour faire fonctionner l’ensemble de manière sûre sont présents, et
"assemblés par un seul fabricant" implique que celui qui procède à l'assemblage destine l’ensemble à être mis sur le marché et le soumet à une procédure globale d’évaluation de la conformité aux exigences essentielles de la Directive.
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