En tant que tel l’exploitant est pleinement responsable des équipements qu’il exploite y compris de toutes les interventions qui peuvent être effectuées sur ces équipements. Il est donc seul à porter la responsabilité légale liée à cette qualité.

Cela ne fait néanmoins pas obstacle pour lui à tous recours en garantie contre les intervenants mais pour ce faire, la politique contractuelle mise en œuvre par l’exploitant vis à vis de ces derniers doit impérativement être revue en prenant en compte ce contexte.

Obligations règlementaires pesant sur l'exploitant d'un équipement sous pression

Il doit notamment rassembler, conserver et tenir à disposition des agents chargés de la surveillance des appareils à pression les informations sur les équipements nécessaires à la sécurité de leur exploitation, à leur entretien,(dossier de fabrication, instructions de service et, en tant que de besoin attestations de conformité éventuelles.

Il est responsable de l'entretien, de la surveillance et des réparations nécessaires au maintien du niveau de sécurité de l'équipement.

Il doit effectuer, s'il en a la compétence, ou faire effectuer par une personne compétente les opérations nécessaires à cet effet et doit retirer l'équipement du service si son niveau de sécurité est altéré.

Dossier Equipements sous pression

Termes de la réglementation des Equipements sous pression

Le Fabricant d'Equipement sous pression: Droits et obligations

Du "constructeur" au "fabricant"

Notion de fabricant dans les codes de construction français

Qui est le fabricant d'une installation sous pression industrielle ?

Ensemble sous pression: Responsabilités et organisation contractuelle Complexité des situations - Ensemble ou installation ?
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Obligations et responsabilités d'un exploitant d'équipement sous pression

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