Encyclopédie juridique
des affaires et
de la vie courante

 

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Assurance tous risques chantier
TRC 

 

Assurance facultative souscrite pour compte commun par un maître d’ouvrage, un maître d’œuvre ou une entreprise générale pour un chantier, dont les garanties bénéficient tant au maître d’ouvrage qu’à chacun des intervenants sur le chantier. 

Les garanties couvrent les dommages matériels occasionnés sur le chantier à tout ce qui est destiné à faire partie intégrante de l’ouvrage définitif.

En cas de sinistre, l’indemnisation intervient sans recherche préalable de responsabilité de la part des assureurs ce qui permet d´éviter des désaccords en cours de réalisation du projet.

Couvertures et durée de la TRC

Franchises de la TRC

Couvertures annexes liées à la TRC

 

Couvertures et durée de la TRC

Sont ainsi couverts par la TRC:

- les travaux à compter de l´ouverture du chantier

 - les matériaux et équipements à compter de leur arrivée sur le site.

Cette garantie court en principe jusqu´à la réception, c'est à dire pendant la période de construction à proprement parler et dans les marchés industriels, pendant la période de tests et d'essais. 

Franchises de la TRC

La TRC est assortie de franchises généralement plus fortes pendant la période de tests que pendant la construction.

Lorsque les franchises sont trop fortes, l´intérêt de cette assurance pour la vie du projet devient quelque fois illusoire.

Il en est de même lorsque certains des intervenants, participant à la construction, ne sont pas couverts à raison de certains types de prestations (exemple:  dommages résultant d´un défaut de conception).

Couvertures annexes liées à la TRC

Il arrive fréquemment que soient associées à la TRC des garanties supplémentaires également souscrites pour l'ensemble des intervenants concernés:

- dommages aux biens pendant la période de garantie

- responsabilité civile complémentaire ou de p

remier rang.

   

Réagir à cet article:

il vous suffit d'adresser un mel avec vos observations ou commentaires à cette adresse.

Vos réactions sur cet article: