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Petite Encyclopédie Juridique
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juridiques générales
Remboursement de prêt immobilier et liquidation de l'indivision post-communautaire (04/2010)
Prestations familiales et régularité de l'entrée en France du mineur bénéficiaire (04/2010)
Action en partage exercée par le créancier d’un indivisaire (11/2009)
Responsabilité du transporteur aérien pour défaut de remise des marchandises à destination (11/2009)
Déviances contractuelles entre donneur d’ordres industriel et prestataires (11/2009)
La responsabilité des associés dans les sociétés en nom collectif (11/2009)
La location d'emplacement pour Mobile home (11/2009)
Validité des clauses d'un contrat de location d'emplacement pour mobile home (11/2009)
Rapport d'une avance sur héritage (01/2009)
Résiliation des contrats tacitement reconductibles (10/2008)
L’obligation d'entretien (10/2008)
Responsabilité de la banque pour non-respect de l'étude prévisionnelle d'installation (10/2008)
Qui bénéficie de la garantie décennale? (09/2008)
Le démarchage téléphonique agressif (04/2008)
Le Consommateur et le Voyant (03/2008)
Protection sociale française, une option esclavagiste? (07/2007)
Obligation alimentaire à l'égard des parents (07/2007)
Convocation d'époux à l'Assemblée Générale d'une copropriété (05/2007)
L'oubli de la loi contractuelle (09/2001)
Notre sélection de livres à lire à ce propos
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