Encyclopédie Juridique     Questions  juridiques     Ingénierie des Contrats        Projets en Energie        Annuaires et Liens

J'ai aimé

 

 

    

    

    

Petite   Encyclopédie   Juridique

Articles publiés autour de l'Encyclopédie

Classement par date de publication

Editoriaux

Immobilier et construction

Droit des affaires

Juridique général

Droit du travail

 

Articles et réponses en Droit immobilier et
de la construction

  

Paiement des loyers arriérés (04/2010)

Interversion dans la répartition des charges de copropriété (01/2010)

Travaux d’extension d’une maison d'habitation  individuelle  (11/2009)

Fin du bail commercial à son terme (11/2009)

Obligation d'exploiter un fonds dans le bail commercial  (10/2009)

Incidence sur la lésion de l'annulation rétroactive d'une cause de dévalorisation du bien immobilier (10/2009)

Contractualisation de la responsabilité de constructeur par des maîtres d'ouvrages industriels  (10/2009)

Exercice du privilège du bailleur sur des meubles affectés d'une réserve de propriété (10/2009)

Fixation des limites de propriété dans les lotissements (10/2009)

Nature de l'obligation du vendeur immobilier au titre de l'amiante (10/2009)

Réévaluation d'un loyer d'habitation (01/2009)

Privation anormale de vue sur le paysage dûe à des plantations (Arrêt Aix en Provence du 3 mars 2008)(10/2008)

Changement de l'affectation d'un lot de copropriété (10/2008)

Qui bénéficie de la garantie décennale? (09/2008)

Limitation du nombre de voix d’un copropriétaire majoritaire (07/2008)

Carte professionnelle du syndic de copropriété et nullité des assemblées (07/2008)

La Responsabilité du promoteur immobilier dans le cadre de la loi de Robien (05/2008)

Le scandale des investissements locatifs défiscalisés (04/2008)

Mise aux normes des ascenseurs (04/2008)

Précisions sur la remise par un agent immobilier de la promesse de vente à l’acquéreur non professionnel (03/2008)

Représentation d'une société au conseil syndical d'une copropriété(03/2008)

Mandat express de l'agent immobilier et théorie de l'apparence (02/2008)

Modalités du calcul de la réduction de prix proportionnelle de la loi Carrez (2008/01)

Précisions jurisprudentielles sur la garantie de livraison d'une maison individuelle (10/2007)

Cession en cours de bail d'un terrain dépendant d'un ensemble immobilier (09/2007)

Assurance décennale et exercice de la profession (08/2007)

Mise en oeuvre de la garantie décennale après disparition de l'entreprise (08/2007)   

La caution ne bénéficie pas de l'exception purement personnelle du débiteur (07/2007)

Recours injustifié à la garantie de parfait achèvement (07/2007)

Convocation d'époux à l'Assemblée Générale d'une copropriété (05/2007)

Transparence des honoraires de syndics de copropriété (04/2007)

Obligation du préteur de deniers bénéficiant d'une caution (04/2007)

 

  

 

Notre sélection de livres à lire à ce propos

Consultez notre Librairie du Lawperationnel. Vous y trouverez tous les ouvrages juridiques et pratiques que nous avons sélectionnés à votre attention en raison de leur qualité.

 

  

Abonnez-vous au fil rss
de  Lawperationnel.com

 

  

  

  

  

 

Copyright © Darmon:   tous droits réservés                 Mentions légales              Qui sommes nous?              Contact              Publicité sur le site               Echange de Liens               Partenariats