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Petite   Encyclopédie   Juridique

Articles publiés autour de l'Encyclopédie

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Articles et réponses en Droit des Affaires

  

Entrée en vigueur du statut d'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) début 2011  (05/2010)

Obligation d'information de l'avaliste (01/2010)

Fin du bail commercial à son terme (11/2009)

Responsabilité du transporteur aérien pour défaut de remise des marchandises à destination (11/2009)

Déviances contractuelles entre donneur d’ordres industriel et prestataires (11/2009)

La responsabilité des associés dans les sociétés en nom collectif (11/2009)

Déviances contractuelles entre donneur d’ordres industriel et prestataires (11/2009)

La responsabilité des associés dans les sociétés en nom collectif (11/2009)

Liquidation de la Camif et situation des clients des entreprises de vente à distance en difficulté (01/2009)

La rupture de relations commerciales établies (10/2008)

Responsabilité de la banque pour non-respect de l'étude prévisionnelle d'installation (10/2008)

Qui bénéficie de la garantie décennale? (09/2008)

Changements  forcés d'abonnement téléphonique (05/2008)

La Responsabilité du promoteur immobilier dans le cadre de la loi de Robien (05/2008)

Le scandale des investissements locatifs défiscalisés (04/2008)

Le démarchage téléphonique agressif (04/2008)

Pas de contrepartie financière pour la clause de non concurrence d’un agent commercial (03/2008)

Le Consommateur et le Voyant (03/2008)

Représentation d'une société au conseil syndical d'une copropriété(03/2008)

Faute lourde du titulaire d'une carte bancaire volée  (10/2007)

Parasitisme et usage de marque ( 08/2007)

Assurance décennale et exercice de la profession (08/2007)

La caution ne bénéficie pas de l'exception purement personnelle du débiteur (07/2007)

Actions en concurrence déloyale et en contrefaçon (07/2007)

Exception personnelle non opposable par la caution  (06/2007)

Assurance des téléphones-mobiles (02/2007)

Ne pas se fier aux choses impossibles, Un bon conseil de Pierre Dac (12/2005)

Lettre ouverte aux décideurs Il faut avoir de l’argent à jeter par la fenêtre pour acheter bon marché(02/2004)

Le travail dissimulé est-il un délit contagieux? (01/2003)

L'oubli de la loi contractuelle (09/2001)

Un dialogue de sourds ou comment une histoire de paysan écossais éclaire les malentendus entre commerciaux et juristes (01/2000)

 

  

 

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