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du droit et des contrats

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Dossier : Externalisation & sous-traitance
de marché

 

Plus que tout autre entrepreneur, le sous-traitant est un personnage a priori suspect  dans la société française. Que dire donc de ceux qui les emploient!

Recourir à la sous-traitance, c'est quelque part chercher à porter atteinte aux acquis sociaux, c'est retirer malicieusement du travail à ses salariés pour le confier à d'autres qu'on paye moins cher quand on ne transfert pas son personnel avec des actifs sous prétexte d'externalisation ou de partenariat. 

Que dire lorsque le sous-traitant qui intervient en France est une entreprise étrangère!

Voilà pourquoi, en France, tant l'externalisation, qui a pour objet de faire faire par un tiers ce qui pourrait être fait par un personnel propre, que la sous-traitance de marché sont enserrées dans un réseau complexe de lois, de règlements et de règles de jurisprudence.

Dans ce maquis, les problèmes sont innombrables et l'incertitude juridique est souvent de mise. La pénalisation du droit, notamment dans les domaines social et de la sécurité, fait monter les enjeux. 

Nous abordons dans ce dossier quelques une des problématiques légales et contractuelles que posent tant l'externalisation et la sous-traitance industrielle que la sous-traitance de marché

 

Contenu du dossier 

Sous-traitance industrielle

infogérance

réversibilité

Externalisation de la maintenance d'un site Seveso

 

Sous-traitance de Marché

Loi 75-1334 du 31 déc 1975

Situation du sous-traitant

Le Maître d'ouvrage face à son sous-traitant

Mécanisme de l'action directe

Modèles d'action directe

Blocage de paiements suite à une action directe

Droits d'un sous-traitant connu du Maître d'ouvrage

Intérêt de l'action directe en cas de désaccord avec l'entreprise principale

Effets de l'Action directe d'un sous-traitant inconnu du maître d'ouvrage

Contrat-type de sous-traitance dans le domaine de la maison individuelle 

 

 
 
 
 
 

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