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Petite Encyclopédie Juridique
Situation d'un maître d'ouvage industriel
Le maître d'ouvrage face à un sous-traitant connu
Le maître d'ouvrage face à un sous-traitant inconnu
Le mécanisme de l'action directe
Le maître d'ouvrage face à une action directe
Notre sélection de livres à ce propos
Sur ce thème:
Sous-traitance de marché
Garanties financières du sous-traitant
Le maître d'ouvrage face à ses sous-traitants
Les industriels sont souvent confrontés dans la gestion de leurs travaux et projets à des réclamations de sous-traitants résultant du fait qu’une entreprise co-contractante n’est pas en mesure ou ne veut pas honorer ses engagements financiers vis-à-vis d'eux.
Pour les responsables d’usine et leurs services, comme pour tout maître d'ouvrage, ces réclamations se sont multipliées durant la dernière décennie et s’avèrent de plus en plus lourds et contraignants à gérer.
Depuis la loi du 26 juillet 2005 qui les a rendus responsables de s'assurer que les sous-traitants intervenant dans leurs marchés ont bien été déclarés et garantis par l'entreprise principale, ceux qui hésitaient encore à s'organiser en conséquence ont été obligés de le faire.
Un outil de base pour les professionnels et les juristes dans
les éditions Le Moniteur: La sous-traitance dans la construction
et un livre qui s'adresse plus particulièrement aux
sous-traitants avec beaucoup de modèles de lettres et de renseignements
pratiques: Le guide pratique de la sous-traitance : Savoir se faire payer
Consultez notre Librairie du Lawperationnel. Vous y trouverez tous les ouvrages juridiques et pratiques que nous avons sélectionnés à votre attention en raison de leur qualité.
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