externalisation &
sous-traitance de marché
Les industriels sont souvent confrontés dans la gestion de leurs travaux et projets à des réclamations de sous-traitants résultant du fait qu’une entreprise co-contractante n’est pas en mesure ou ne veut pas honorer ses engagements financiers vis-à-vis d'eux.
Pour les responsables d’usine et leurs services, comme pour tout maître d'ouvrage, ces réclamations se sont multipliées durant la dernière décennie et s’avèrent de plus en plus lourds et contraignants à gérer.
Avec la loi du 26 juillet 2005 qui les rend responsable de s'assurer que les sous-traitants intervenant dans leurs marchés ont bien été déclarés et garantis par l'entreprise principale, ceux qui hésitaient encore à s'organiser en conséquence vont être désormais obligés de le faire.
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Dans ce Dossier
Protection du sous-traitant dans la loi du 31 décembre1975
Le Maître d'ouvrage face à son sous-traitant
Droits d'un sous-traitant connu du Maître d'ouvrage
Mécanisme de l'action directe d'un sous-traitant vis à vis du maître d'ouvrage
Blocage de paiements suite à une action directe
Effets de l'Action directe d'un sous-traitant inconnu du maître d'ouvrage
Contrat-type de sous-traitance dans le domaine de la maison individuelle
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