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Petite   Encyclopédie   Juridique

Situation d'un maitre d'ouvrage industriel face à ses sous-traitants

Situation d'un maître d'ouvage industriel

Le maître d'ouvrage face à un sous-traitant connu

Le maître d'ouvrage face à un sous-traitant inconnu

Le mécanisme de l'action directe

Le maître d'ouvrage face à une action directe

Notre sélection de livres à ce propos

 

Situation d'un maître d'ouvage industriel

Les industriels sont souvent confrontés dans la gestion de leurs travaux et projets à des réclamations de sous-traitants résultant du fait qu’une entreprise co-contractante n’est pas en mesure ou ne veut pas honorer ses engagements financiers vis-à-vis d'eux.

Pour les responsables d’usine et leurs services, comme pour tout maître d'ouvrage, ces réclamations se sont multipliées durant la dernière décennie et s’avèrent de plus en plus lourds et contraignants à gérer.

Depuis la loi du 26 juillet 2005 qui les a rendus responsables de s'assurer que les sous-traitants intervenant dans leurs marchés ont bien été déclarés et garantis par l'entreprise principale, ceux qui hésitaient encore à s'organiser en conséquence ont été obligés de le faire.

 

  

 

Notre sélection de livres à lire à ce propos

Un outil de base pour les professionnels et les juristes dans les éditions Le Moniteur: La sous-traitance dans la construction

et un livre qui s'adresse plus particulièrement aux sous-traitants avec beaucoup de modèles de lettres et de renseignements pratiques: Le guide pratique de la sous-traitance : Savoir se faire payer

Consultez notre Librairie du Lawperationnel. Vous y trouverez tous les ouvrages juridiques et pratiques que nous avons sélectionnés à votre attention en raison de leur qualité.

 

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