Certains autres de leurs éléments bénéficient d'une protection légale à divers titres, notamment à celui de la protection industrielle ou intellectuelle et artistique.

D'autres éléments enfin, qui ne bénéficient pas de protection légale, n'ont pas besoin d'être connus du public ou de tout curieux.

Ces derniers méritent d'être traités comme des éléments confidentiels, des secrets de votre entreprise faisant partie de ses actifs et méritant d'être protégés en tant que tels

Secret commercial

Il est usuel de retrouver l'un ou l'autre de ces termes, secret ou commercial ou les deux à la fois, dans les contrats notamment de distribution et de collaboration.

Dans un contrat d'assurance de risques professionnels, le « secret commercial », correspond à des éléments que l'entreprise considère comme confidentiels.

En français le mot « secret », traduisant que la chose est cachée et que son détenteur ne doit pas divulguer, le côté « commercial » traduit son caractère économique.

Secret de fabrique ou de fabrication

Le « secret de fabrique ou de fabrication » est constitué par le procédé de fabrication offrant un intérêt pratique ou commercial, mis en oeuvre par un industriel dans une machine ou un mécanisme et tenu caché à ses concurrents, qui est protégé contre toute divulgation de la part du personnel de la fabrique.

La notion de « secret de fabrique » est un peu étroite dans la jurisprudence au regard des intérêts que l'on entend protéger.

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