Votre secret commercial est-il protégé ?

Il est usuel de retrouver l'un ou l'autre de ces termes, secret ou commercial ou les deux à la fois, dans les contrats notamment de distribution et de collaboration.

Dans un contrat d'assurance de risques professionnels, le « secret commercial », correspond à des éléments que l'entreprise considère comme confidentiels.

En français le mot « secret », traduisant que la chose est cachée et que son détenteur ne doit pas divulguer, le côté « commercial » traduit son caractère économique.

Secret de fabrique ou de fabrication

Clause de confidentialité

know-how ou savoir-faire

Secret de fabrique ou de fabrication

Le « secret de fabrique ou de fabrication » est constitué par le procédé de fabrication offrant un intérêt pratique ou commercial, mis en oeuvre par un industriel dans une machine ou un mécanisme et tenu caché à ses concurrents, qui est protégé contre toute divulgation de la part du personnel de la fabrique.

La notion de « secret de fabrique » est un peu étroite dans la jurisprudence au regard des intérêts que l'on entend protéger.

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Droit des Affaires : Concurrence et concurrence déloyale

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