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Mise à pied de plus de 2 mois (06/2007)

 

 

Question posée

Pouvez-vous me dire si une mise à pied peut durer deux mois et plus?

     

 

 

Réponse donnée

par Maître Schaeffer, Avocat

Il existe deux sortes de mises à pied.

La mise à pied disciplinaire est une sanction prise par l’employeur suite à une faute du salarié. La mise à pied disciplinaire n'a qu'une incidence temporaire sur la relation contractuelle ; c'est une sanction à durée déterminée (Cass. soc., 3 mai 2001 : TPS 2001, comm. 281. – 6 nov. 2001 : TPS 2002, comm. 7). Cette durée, qui doit être portée à la connaissance du salarié lors du prononcé de la sanction (Cass. soc., 1er juin 1961 : Bull. civ. IV, n° 591), doit être relativement courte : un à trois jours en général.

La mise à pied conservatoire vise à mettre le salarié à l’écart de l’entreprise dans l’attente d’une éventuelle mesure de licenciement. La durée de la mise à pied conservatoire est indéterminée.

Elle doit être exempte d'équivoque : l'employeur doit, soit dire expressément que la mesure est conservatoire, soit annoncer qu'une sanction définitive va être prononcée et engager alors la procédure préalable à celle-ci, comme l'exige l'article L. 122-41, alinéa 3.

Cette procédure doit être concomitante à la sanction provisoire, ou du moins être engagée dans un temps très proche. À défaut, la sanction définitive pourrait être considérée comme illicite, le reproche fait alors à l'employeur, étant de punir deux fois le même fait.

En pratique la mise à pied conservatoire, donnée verbalement, est notifiée dans la lettre recommandée de convocation à l'entretien préalable, qui confirme la mesure. Mais n'étant pas, par elle-même, une sanction disciplinaire, elle n'a pas à être notifiée conformément à l'article L. 122-41 du Code du travail (Cass. soc., 14 nov. 1991 : Juris-Data n° 1991-003893) ni à être précédée de la formalité de l'entretien.

La mise à pied perd son caractère conservatoire et devient disciplinaire si le salarié reprend le travail ou si l'employeur n'engage pas la procédure de licenciement dans le délai de quinze jours prévu par la convention collective.

La mise à pied peut difficilement durer plus de deux mois.

Une telle durée serait disproportionnée pour une mise à pied disciplinaire. Concernant une mise à pied conservatoire, l’employeur est tenu d’engager une procédure de licenciement dans les deux mois qui suivent la faute qu’il reproche au salarié. Par conséquent, s’il n’entame pas de procédure de licenciement, dans les deux mois, la mise à pied n’est plus conservatoire mais devient disciplinaire, ce qui revient au cas précédent.

Il est donc probable que l’employeur n’ait pas respecté ses obligations si la mise à pied dure deux mois ou plus.