résiliation contractuelle

La résiliation de contrat       

  

La résiliation désigne la fin prématurée d'un contrat à exécution successive ou dont l'exécution se déroule dans le temps.

Cette modalité de fin du contrat peut intervenir dans diverses circonstances.

Résiliation par accord mutuel

Résiliation par déclaration unilatérale de volonté d'une partie

Résiliation du fait d'une des parties

Résiliation lorsque la résolution est matériellement impossible

Pathologies de la résiliation de contrat

 

Résiliation par accord mutuel

En principe procéder à la résiliation du contrat par accord mutuel devrait être facile, ce que la volonté commune a décidé de faire, elle peut le défaire.

Néanmoins les contextes économiques évoluent, au sein des sociétés les équipes changent, et il faut par conséquent, dans le contrat lui-même, dans le respect des réglementations en vigueur, préciser les conditions et procédures devant permettre d'aboutir à une telle résiliation de contrat.

Résiliation par déclaration unilatérale de volonté d'une partie

Une autre hypothèse de résiliation est celle dans laquelle une des parties au contrat y met un terme pour l'avenir sans que cette fin du contrat soit fondée sur une quelconque inexécution contractuelle antérieure mais simplement sur la volonté de l'auteur de la résiliation de ne pas voir se poursuivre la relation contractuelle.

Ces hypothèses de résiliation sont encadrées par la loi et peuvent, dans cette limite, faire l'objet d'aménagements contractuels.

C'est ainsi que la loi a  prévu et organisé la faculté de résiliation par déclaration unilatérale pour

- les contrats à durée indéterminée

- certains contrats à durée déterminée reposant sur un rapport de confiance tel le mandat

-  le contrat d'entreprise (faculté ouverte seulement au profit du maître d'ouvrage).

Dans ces diverses situations, il est le plus souvent très utile de convenir lors de l'élaboration du contrat les conditions et modalités de la sortie pouvant intervenir par une clause résolutoire circonstanciée.

Résiliation du fait d'une des parties

Ce cas de résiliation vise le fait où une des parties ne respecte pas ou respecte mal ses obligations contractuelles.

Lorsque le comportement du débiteur porte gravement atteinte aux intérêts de son co-contractant, la jurisprudence reconnaît au créancier de l'obligation une faculté unilatérale de résiliation"à ses risques et périls".

L'exercice de cette faculté pourra faire l'objet d'un contrôle à posteriori de la part des juges et déboucher sur l'allocation de dommages et intérêts si le créancier n'apporte pas au juge la preuve satisfaisante que la résiliation était justifiée.

Aussi est-il presque toujours très souhaitable, en vue de ce type de résiliation pour faute, de clarifier lors de l'élaboration du contrat toutes les obligations essentielles dont le non respect pourrait justifier la résiliation ainsi que , là encore par une clause résolutoire circonstanciée, les conditions et modalités de la sortie pouvant intervenir.

 

 

 

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