Il s'agit pour l'acquéreur de libérer le fournisseur de son obligation de livrer une chose conforme aux dispositions contractuelles en reconnaissant cette conformité.

En pratique la consistance du contrôle varie fortement selon le type de marchandises vendues :

- pour un produit générique

destiné à un usage normal (ex : progiciel, biens de consommation courante...) :

Le contrôle de conformité est immédiat, de visu, lors de l'achat ou de la livraison.

- pour un produit fongible

(ex : blé, carburant...) :

Il faut également vérifier la quantité (qui peut varier selon une marge de tolérance) et souvent, notamment dans les relations internationales ou entre professionnels, la qualité.

- pour les produits complexes

et/ou destinés à un usage spécifique (usine clé en main, logiciel...) :

La conformité ne peut pas se constater par de simples observations extérieures, il convient de procéder à des essais.

Les essais seront selon les cas effectués " à vide " et/ou " à chaud ", c'est-à-dire système lancé.

Les essais " à chaud " impliquent le fonctionnement du bien commandé pendant un certain temps pour pouvoir constater sa conformité de façon approfondie.

On peut alors parler de " réception à double détente " : l'achèvement mécanique ou la réception en usine, pour constater l'achèvement des travaux et la réception définitive, une fois les essais en situation réelle accomplis.

Dans ces hypothèses il est indispensable de prévoir dans le contrat initial les circonstances de ces essais (leur durée, les mécanismes de mesure, etc...)

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Notre sélection de livres à lire à ce propos

La Norme NF P 03-001

Le petit Guide de la réception des travaux : Marchés privés de la SEBTP (ed. 2004, moins de 7 euros, utile pour les entreprises, les juristes et les particuliers) avec de nombreux exemples de documents: de demande de réception, de rocès-verbaux de réception, lettre constatant le prise de possession de l’ouvrage par le maître de l’ouvrage, de notification de l’exécution des travaux visant à remédier aux réserves, de constat de levées de réserves

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