La reception de marché

Caractéristiques de la réception

 

La réception contractuelle se caractérise essentiellement comme suit

1) Acceptation par l'acquéreur

2) Réserves éventuelles

3) Acte unilatéral

4) Acte contradictoire

Caractéristique n° 1 : Acceptation par l'acquéreur

La réception constitue une étape dans l'exécution d'un contrat dont la prestation caractéristique est la fourniture d'un bien.

Il s'agit pour l'acquéreur de libérer le fournisseur de son obligation de livrer une chose conforme aux dispositions contractuelles en reconnaissant cette conformité.

En pratique la consistance du contrôle varie fortement selon le type de marchandises vendues :

- pour un produit générique

destiné à un usage normal (ex : progiciel, biens de consommation courante...) :

Le contrôle de conformité est immédiat, de visu, lors de l'achat ou de la livraison.

- pour un produit fongible

(ex : blé, carburant...) :

Il faut également vérifier la quantité (qui peut varier selon une marge de tolérance) et souvent, notamment dans les relations internationales ou entre professionnels, la qualité.

- pour les produits complexes

 et/ou destinés à un usage spécifique (usine clé en main, logiciel...) :

La conformité ne peut pas se constater par de simples observations extérieures, il convient de procéder à des essais.

Les essais seront selon les cas effectués " à vide " et/ou " à chaud ", c'est-à-dire système lancé.

Les essais " à chaud " impliquent le fonctionnement du bien commandé pendant un certain temps pour pouvoir constater sa conformité de façon approfondie.

On peut alors parler de " réception à double détente " : l'achèvement mécanique ou la réception en usine, pour constater l'achèvement des travaux et la réception définitive, une fois les essais en situation réelle accomplis.

Dans ces hypothèses il est indispensable de prévoir dans le contrat initial les circonstances de ces essais (leur durée, les mécanismes de mesure, etc...)

  

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