Les différentes formes de société trouvent principalement leur fondement dans la responsabilité ou non des associés. Ainsi, on doit distinguer les sociétés à risque limité des sociétés à risque illimité.

Sociétés à risque illimité et à risque limité

Dans les sociétés à risque limité que sont la société anonyme, la société en commandite par actions et la société par actions simplifiée, les associés ne sont pas responsables à l’égard des dettes de la société. Cela signifie qu’ils sont tenus de payer les dettes de la société sur leur patrimoine à hauteur de leur pourcentage dans le capital social.

Dans les sociétés à risque illimité, que sont la société en nom collectif, la société en commandite simple et la société civile, les associés sont tenus responsables de manière indéfinie à l’égard des dettes de la société.

Notons par ailleurs, qu’il faut distinguer la contribution aux pertes qui pèse sur tous les associés dans tous les types de société, de l’obligation aux dettes qui n’existe que dans les sociétés à risque illimité et joue entre les créanciers sociaux et les associés.

suite de l'article

Notre sélection de livres à lire à ce propos

Consultez notre Librairie du Lawperationnel. Vous y trouverez tous les ouvrages juridiques et pratiques que nous avons sélectionnés à votre attention en raison de leur qualité.

Avertissement sur la nature et l'usage des informations

Les informations présentées sur ce Site n'ont qu'un caractère documentaire et de vulgarisation et ne dispensent en aucune façon de l'avis d'un professionnel du Droit. Elles peuvent en effet comporter des erreurs, omissions ou approximations ou ne pas avoir été mises à jour. Pour plus de précisions.