Traitement des questions juridiques
Les problèmes et questions font le plus souvent l'objet d'un traitement immédiat et, dans ce cas, vous recevrez, dans les deux jours ouvra- bles, la première réaction du professionnel concerné ayant décidé de vous donner bénévolement des éléments de réponse à votre question ou ses préconisations sur les démarches éventuelles à entreprendre.
A défaut de traitement dans ces conditions, vos questions pouront être prises en compte par nous lors du choix des sujets ou thèmes à caractère documentaire que nous développons régulière- ment dans la Petite Encyclopédie Juridique de Lawperationnel.
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Sur le thème: Droit des Etrangers et de la Nationalité
Regroupement familial pour un étranger en situation irrégulière
Reconnaissance d'un mari- age célébré à l'étranger
Nationalisation du conjoint d'un ressortissant français
Refus de renouvellement de carte de séjour étudiant
S'installer en France avec ses enfants
Titre de séjour pour quel- qu'un séjournant en France
réponse initiale
Vous souhaitez savoir si un regroupement familial est possible concernant un étranger dont le titre de séjour est expiré.
Sachez que le regroupement familial n’est ouvert qu’à l’étranger résidant régulièrement en France depuis 18 mois.
Je vous invite donc à régulariser votre situation préalablement à une demande de regroupement familial.
Je peux vous aider à obtenir une telle régularisation si vous le souhaitez.
Il faudrait dès lors que je m’entretienne oralement avec vous pour préciser juridiquement la situation et éventuellement vous expliquer comment procéder.
message ultérieur
Je fais suite à nos mails précédents et à notre entretien concernant la régularisation de la situation de votre conjoint.
Dans la mesure où la date de célébration de votre mariage est postérieure à la date d’expiration du dernier titre de séjour de votre mari, celui-ci doit retourner dans son pays d’origine où il devra faire une demande de visa long séjour auprès des autorités consulaires françaises afin de pouvoir regagner régulièrement la France où il pourra alors introduire une demande de titre de séjour.
En revanche, vous me disiez que votre mari pouvait se prévaloir d’un diplôme d’informaticien. Il s’agit là d’un secteur d’emploi ouvrant droit à une régularisation.
Peut-il se prévaloir d’une offre d’emploi dans ce secteur ?
Dans ce cas la procédure d’obtention d’un titre de séjour « salarié » pourrait éventuellement être envisagée
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