Traitement des questions juridiques

Les problèmes et questions font le plus souvent l'objet d'un traitement immédiat et, dans ce cas, vous recevrez, dans les deux jours ouvra- bles, la première réaction du professionnel concerné ayant décidé de vous donner bénévolement des éléments de réponse à votre question ou ses préconisations sur les démarches éventuelles à entreprendre.

A défaut de traitement dans ces conditions, vos questions pouront être prises en compte par nous lors du choix des sujets ou thèmes à caractère documentaire que nous développons régulière- ment dans la Petite Encyclopédie Juridique de Lawperationnel.

    

 

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Peut-on exercer un recours contre un refus de visa ?

 

Réponse à un internaute

Vous souhaitez exercer un recours contre la décision de refus de visa prononcée à votre encontre par le Consul général de France au Québec.

Un tel recours vous est en effet possible dès lors qu’un délai de deux mois ne s’est pas écoulé entre la notification de la décision de refus et la date de dépôt de votre recours.

Sachez néanmoins que la commission de recours contre les décisions de refus de visa apprécie avec une certaine rigueur les demandes qui lui sont faites.

Vous devez donc disposer d’un dossier des plus solides.

En l’état, je ne peux vous indiquer quelles informations mentionner sur votre dossier dans la mesure où je ne dispose pas de tous les éléments.

Il faudrait en effet que je m’entretienne oralement avec vous pour préciser juridiquement la situation et éventuellement vous expliquer comment procéder.

Pour de plus amples informations, vous pouvez entrer en contact téléphonique avec le cabinet (sans frais pour l’entretien).

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