Traitement des questions juridiques

Les problèmes et questions font le plus souvent l'objet d'un traitement immédiat et, dans ce cas, vous recevrez, dans les deux jours ouvra- bles, la première réaction du professionnel concerné ayant décidé de vous donner bénévolement des éléments de réponse à votre question ou ses préconisations sur les démarches éventuelles à entreprendre.

A défaut de traitement dans ces conditions, vos questions pouront être prises en compte par nous lors du choix des sujets ou thèmes à caractère documentaire que nous développons régulière- ment dans la Petite Encyclopédie Juridique de Lawperationnel.

    

 

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Comment le conjoint d'un ressortissant français obtient-il sa naturalisation ?

 

Réponse donnée

Vous souhaitez obtenir la nationalité française.

En tant que conjoint d’un ressortissant français, une telle possibilité vous est offerte par le biais de la procédure dite de « Déclaration »

Néanmoins une telle déclaration ne peut être souscrite qu’après un délai de quatre ans à compter de la date du mariage et à condition que la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux.

En conséquence vous pourrez entamer ces démarches courant 2012.

Pour me permettre d'être plus précis, pourriez-vous m’indiquer si vous possédez un titre de séjour et dans l’affirmative lequel ?

 

  

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