Traitement des questions juridiques

Les problèmes et questions font le plus souvent l'objet d'un traitement immédiat et, dans ce cas, vous recevrez, dans les deux jours ouvra- bles, la première réaction du professionnel concerné ayant décidé de vous donner bénévolement des éléments de réponse à votre question ou ses préconisations sur les démarches éventuelles à entreprendre.

A défaut de traitement dans ces conditions, vos questions pouront être prises en compte par nous lors du choix des sujets ou thèmes à caractère documentaire que nous développons régulière- ment dans la Petite Encyclopédie Juridique de Lawperationnel.

    

 

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Une mise à pied peut-elle durer deux mois et plus?

 

Réponse donnée

Une mise à pied peut difficilement durer plus de deux mois.

Une telle durée serait disproportionnée pour une mise à pied disciplinaire.

Concernant une mise à pied conservatoire, l’employeur est tenu d’engager une procédure de licenciement dans les deux mois qui suivent la faute qu’il reproche au salarié. Par conséquent, s’il n’entame pas de procédure de licenciement, dans les deux mois, la mise à pied n’est plus conservatoire mais devient disciplinaire, ce qui revient au cas précédent.

Il est donc probable que l’employeur n’ait pas respecté ses obligations si la mise à pied dure deux mois ou plus.

  

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