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Traitement des questions juridiques
Les problèmes et questions font le plus souvent l'objet d'un traitement immédiat et, dans ce cas, vous recevrez, dans les deux jours ouvra- bles, la première réaction du professionnel concerné ayant décidé de vous donner bénévolement des éléments de réponse à votre question ou ses préconisations sur les démarches éventuelles à entreprendre.
A défaut de traitement dans ces conditions, vos questions pouront être prises en compte par nous lors du choix des sujets ou thèmes à caractère documentaire que nous développons régulière- ment dans la Petite Encyclopédie Juridique de Lawperationnel.
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Peut-on parler d'abus de position dominante dans des conflits familiaux ?
Question posée
je prends contact avec vous concernant un abus de position dominante qui ne relève pas du cadre professionnel.
Cet abus relève ici du cadre familial et je souhaiterais savoir si la notion d'abus de position dominante est valable dans un conflit familial entre plusieurs personnes.
Réponse apportée
La notion d’abus de position dominante est une notion de droit commercial qui n’a aucune application dans le cadre d’un conflit familial.
La situation que vous subissez peut probablement revêtir une autre qualification que nous pourrions identifier avec plus de précisions, si vous le souhaitez, pour aider à protéger vos droits.
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