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Petite Encyclopédie Juridique
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Crédit à la consommation
Notion de crédit à la consommation
Quels sont les crédits à la consommation?
Qu'est-ce qui caractérise le crédit à la consommation?
Sur ce thème: Crédit à la consommation
Notion de crédit à la consommation
Le crédit à la consommation facilite considérablement la vie du consommateur et le commerce.
Mais c'est aussi une source de problèmes juridiques et pratiques fréquents pour le particulier.
Le législateur a strictement encadré de tels crédits afin de protéger le consommateur mais la majeure partie des embarras de trésorerie des particuliers et de leurs problèmes de surendettement sont la conséquence directe de crédits à la consommation.
Le dispositif légal permet notamment au consommateur de revenir sur des engagements impulsifs, de prendre connaissance de l'étendue de ses engagements, de limiter jusqu'à un certain point les conséquences de ses incidents de paiement et de gérer ses dettes.
Quels sont les crédits à la consommation?
Quels sont ces crédits que l’on qualifie « crédits à la consommation » et qui sont protégées à ce titre par le Code de la Consommation ?
Ce sont :
- Les crédits affectés à l’achat d’un bien ou d’une prestation,
- Les crédits renouvelables,
- Les découverts bancaires,
- Les crédits gratuits,
- Les locations vente
Les locations avec option d’achat
Sont exclus de cette qualification:
- Les prêts d’une durée inférieure à 3 mois.
- Les prêts d’un montant supérieur à 21.500 euros.
- Les prêts professionnels.Les crédits immobiliers.
Qu'est-ce qui caractérise le crédit à la consommation?
Il pousse à la consommation "coup de coeur", fait l'objet d'une publicité plus qu'agressive et c'est un crédit facile à obtenir.
De plus, il rend l'endettement indolore et incite au surendettement.
Notre sélection de livres à lire à ce propos
sur la Librairie du Lawperationnel les ouvragesque nous avons sélectionnés à votre attention.
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