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ingénierie contractuelle

Modèles de contrat, mode d'emploi

(suite et fin)

Il y a modèle et modèle

Questions à se poser avant d'adopter un modèle de contrat

Comment se servir d'un modèle de contrat

Comment se servir d'un modèle de contrat ?

Il ne suffit pas de suivre le mode d'emploi du modèle pour construire et conclure un contrat raisonnablement satisfaisant et sûr. Il convient de faire tout un travail préliminaire en quatre étapes:

1ère étape : retour impératif sur la problématique de votre relation contractuelle telle que vous l’envisagez, et cela, dans toute ses dimensions techniques, juridiques, pratiques, etc... dans les alternatives possibles de son déroulement, dans ses implications, ses contraintes et ses risques.

Attention: si vous intervenez dans un domaine fortement règlementé (vente immobilière, tourisme, publicité etc... vous avez très probablement besoin, avant même de penser à élaborer un contrat, à vérifier la faisabilité juridique générale de votre "idée" avec un avocat.

2 ème étape : Cette exploration systématique vous permet de dégager les principes et équilibres généraux qui vous paraissent les plus adaptés pour vous-même et pour votre ou vos co-contractant. Cette étape vous permet de constater en quoi vous divergez de ce qui sous-tend le modèle.

3 ème étape : Efforcez vous si possible de les formuler en termes simples (surtout pas comme des clauses juridiques ni en recopiant des phrases du modèle) afin d'en conserver une vue d’ensemble.

4 ème étape : Sur ces bases, vous pouvez vérifier auprès des co-contractants si ces principes et équilibres généraux leur sont acceptables et prendre en compte leurs commentaires éventuel en veillant fermement à la cohérence de l’ensemble.

Alors seulement, utilisez le modèle et adaptez-le, éventuellement en vous inspirant aussi de modèles exemples si vous en trouvez.

Une revue légère de votre contrat (un "simple survey") par un consultant en ingénierie contractuelle ou un avocat (si les aspects techniques et d'organisation sont suffisamment mineurs) au cours de la 3ème étape ou à défaut une fois le contrat rédigé attirera votre attention sur les éventuelles faiblesses, défauts, lacunes voir même implications dangereuses de ce que vous avez organisé.

A-J Darmon,     Gérant d'ACMAGE,
Consultant en Ingénierie Contractuelle

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