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ingénierie contractuelle

questions à se poser avant d'adopter un modèle contrat-type

1) Le modèle a-t-il été développé pour ou contre vous? 

2) Est-ce que le modèle est vraiment conçu pour votre activité?

3) L'organisation et le déroulement de la relation contractuelle envisagée correspondent-ils à ce que prévoit le modèle ?

4) Le modèle est il à jour et comporte-t-il un mode d'emploi?

  

1) Le modèle a-t-il été développé pour ou contre vous?

Quelle que soit la relation contractuelle envisagée, même si elle est très encadrée par un loi sensée vous protéger, vérifier ce point.

Exemple: tous les contrats types de construction de maisons individuelles développés par des instances professionnelles l'ont été dans le respect des dispositions légales mais définitivement contre le maître d'ouvrage et au profit du constructeur. Se contenter de remplir les blancs aboutit à se placer délibérément dans la gueule du loup.

 

2) Est-ce que le modèle est vraiment conçu pour votre activité?

Je vous renvoie pour ceci au témoignage de Joël Guillon, « Mésaventures d'un créateur d'entreprise », à propos des conséquences catastrophiques de conditions générales non pertinentes par rapport au métier.

Il y a des centaines d'activités et par conséquents de contrats envisageables sous le terme d'apport d'affaires. Utiliser n'importe quel document type sous prétexte qu'il fait référence à ce nom générique serait suicidaire.

Par ailleurs, est-ce que le modèle prend en compte le contexte légal de votre activité? les contrats dans un secteur fortement règlementé sont souvent très différents.

  

3) L'organisation et le déroulement de la relation contractuelle envisagée correspondent-ils à ce que prévoit le modèle ?

Est-ce que votre vision des conditions dans lesquelles vous entendez collaborer avec l’autre partie, faire face aux évolutions prévisibles et aux aléas, traiter les désaccords, mettre fin à vos relations est cohérente avec ce qui sous-tend le modèle ?

Les solutions pratiques détaillées qui résultent du modèle sont elle vraiment pertinentes dans la situation qui se présente à vous ? Est-ce en fin de compte une réponse appropriée en droit à un autre problème que le votre ? Ne comporte-t-elle pas des lacunes que vous pourriez regretter?

  

4) Le modèle est il à jour et comporte-t-il un mode d'emploi?

Le contexte légal et règlementaire des affaires est sujet à des changements. Assurez vous donc que le document qui vous est proposé a été révisé pour les prendre en compte.

Par ailleurs, sachez que tout modèle de contrat mérite un mode d'emploi qui permettra de l'adapter à votre situation.

  

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