ingénierie contractuelle

Modèles de contrat     

 

Un modèle de contrat, même inadapté à votre problème, peut vous être utile mais le plus grand piège est de reprendre des solutions contractuelles qui n'ont pas grand chose à voir avec vos problématiques réelles.

Il y a modèle et modèle

On trouve souvent sur le web ou dans les livres des modèles de documents contractuels destinés à faciliter la tâche du rédacteur de contrat.

Il s'agit généralement de documents type appropriés à une situation donnée et comportant ou non des clauses alter- natives ou complémentaires  pour des questions spécifiques (exemple: contrat de travail à durée déterminée, Bail commercial, compromis de vente immobilière).

Ils ont pour but de permettre à quiconque d'être le rédacteur d'un contrat une fois qu'il l'aura complété et aménagé sur les points spécifiques sur lesquels les parties sont invitées à se mettre d'accord.

Mais à côté de ces modèles documents-type auxquels sont souvent associés des modes d'emploi qui précisent l'éventail des situations dans lequel il est possible de les utiliser, on y trouve aussi des documents contractuels, également qualifiés de modèles, mais qui ont été développés et mis au point en fonction de situations et de choix d'organisation contractuelles tout à fait spécifiques.

Ces modèle deuxième type sont en fait des exemples de contrat difficilement utilisables pour une personne non avertie. ce sont en effet des réponses structurées et systémiques à des problématiques particulières qu'un rédacteur à pris en compte. Ils n'ont donc aucun intérêt en tant que guide de rédaction mais peuvent servir à élaborer, par référence, d'autre équilibres contractuels moyennant l'adaptation des clauses qui y figurent. 

 

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Il y a modèle et modèle

questions à se poser avant d'adopter un modèle de contrat

Comment se servir d'un modèle de contrat

   

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