L'oubli de la loi contractuelle

2) Comment expliquer cette désaffection à l'égard du contrat ?

De mon point de vue d'ancien négociateur de contrat, d'ancien responsable d'approvisionnement de travaux industriels  et de juriste opérationnel, les raisons en sont multiples:

o Lire un contrat, ses procédures, ses spécifications, se pénétrer de leur logique propre, les intégrer et les prendre en compte dans ses décisions, pour gérer son projet ou ses réclamations (claims) nécessite un gros effort intellectuel réitéré et prend du temps. Or le temps est ce qui manque toujours pour les responsables d'affaires et les chefs de projets souvent surchargés.

o Il faut par ailleurs reconnaître que bien des contrats et bien des procédures ne sont pas pertinents. Ils procèdent du célèbre "yaka" car ceux qui les ont négociés, n'étant pas toujours au fait de contraintes de la pratique, n'ont pas jugé utile de s'en informer. Malgré cela, il faut bien que les choses avancent!

o En outre, la portée exacte des dispositions n'est pas toujours évidente. Elle nécessiterait quelque fois de faire appel à un juriste avec tous les problèmes de disponibilité et de communication que cela présente bien souvent.

Mais par dessus tout, je pense qu'il y a là aussi un problème de culture et un problème d'organisation.

Il suffit pour s'en convaincre d'entendre le jugement moral porté par de nombreux responsables en entreprise sur ceux qui, parallèlement à leur dossier de contrat, ouvrent un dossier de réclamations avant même que l'encre ait séché au bas de l'accord! 

Pour quelques entreprises dont les équipes de projet comprennent systématiquement un responsable contrat (quantity surveillor, juriste opérationnel...) combien laissent leur responsable sans soutien à ce titre tant qu'un contentieux n'est pas déclaré au risque d'avoir des dossiers sans consistance? 

Dans les pays anglo-saxons, la collaboration du technique et du juridique dans la vie d'un projet ou d'un partenariat ou dans les relations d'affaires est reconnue utile mais s'avère souvent extrêmement coûteuse. En France, cette collaboration dans les suites du contrat dont le coût, pour de nombreuses raisons, serait tolérable, paraît bien souvent contre nature.

La formation universitaire ou en école des chefs de projet, quelque soit leur spécialité, et des chefs d'entreprise, inclut presque toujours et depuis longtemps une teinture "contrat" et juridique. 

Cela ne suffit pas. L'essentiel de la formation du chef de projet ou d'entreprise se fait sur le terrain, en se frottant aux collègues, aux partenaires et aux concurrents, aux clients, qui tous véhiculent leur culture. C'est là que la culture de l'oubli du contrat se nourrit et perdure.

Changer et imposer le contrat dans leur culture interne a nécessité pour les entreprises qui l'ont fait, un engagement fort de leur direction générale et la mise en place de moyens.

La sanction, pour celles qui n'ont pas vu la nécessité de ce changement n'a pas été jusqu'à présent systématique. Celles qui travaillaient à l'international ont sans doute été plus touchées. Mais avec la mondialisation, il n'est plus possible de continuer dans cette voie.

Lutter contre l'oubli de la loi contractuelle est une question de survie!

AJ Darmon