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ingénierie contractuelle

L'oubli de la loi contractuelle

Introduction

1)Exemples de cette légèreté par rapport à la loi contractuelle

2) Comment expliquer cette désaffection à l'égard du contrat ?

 

Souvent, dès leur signature, les contrats sont oubliés par ceux-là mêmes qui doivent  les mettre en oeuvre et qui réinventent leurs propres règles.

Nombreux sont  les responsables d'affaires qui, à l'issue de jours, voire de semaines, de  négociations, s'exclament avec soulagement: "Le contrat est enfin signé! Il va maintenant trouver sa place dans un tiroir et nous allons pouvoir passer aux choses sérieuses".

Cette mise à l'écart des documents contractuels s'accompagne souvent d'un certain oubli de ce qui est convenu ainsi que des objectifs, procédures, démarches et impératifs si soigneusement et difficilement anticipés et formulés durant les négociations.

En abordant ces choses sérieuses, certains responsables n'hésitent pas à réinventer de nouvelles règles d'organisation et à chercher de nouvelles réponses à des problèmes sur lesquels un accord a été recherché et trouvé.

Les suites du contrat s'inscrivent pour eux dans une logique qui n'est plus celle que les parties ont retenue mais celle qui leur parait plus pertinente. Ils ne se sentent pas tenus de respecter ou de faire respecter des obligations pourtant nettement formulées. Ils ne suivent pas les procédures que leur entreprise a quelque fois elle-même spécifiées. Ils oublient des pans entiers des équilibres ou conditions contractuelles et leur préfèrent ce qui, dans leur esprit, correspond à l'intérêt bien compris de tous ou à un usage généralement accepté.

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