ingénierie contractuelle

Déviances contractuelles entre donneur d’ordres industriel et prestataires (11/2009)

Les prestataires industriels dépendent de leurs clients pour faire travailler leurs équipes et se maintenir et les donneurs d’ordres industriels de leurs prestataires pour réaliser ce dont la réalisation est nécessaire ou importante pour leur entreprise et qu’ils seraient eux-mêmes incapables de faire avec leurs moyens et/ou leurs compétences.

Il y aurait donc place pour des relations contractuelles équilibrées développées sous le signe du respect et de la reconnaissance tant de l’autre que de soi-même.

Mais ce n’est pas toujours le cas et il faut souvent de trop longues discussions pour y parvenir au préjudice des deux parties.

Culture du mépris chez les donneurs d’ordre

Réaction des prestataires

Rôle d’un consultant en ingénierie contractuelle dans la mise en place professionnelle de la relation contractuelle

Un exemple de déviance: la conctractualisation de la responsabilité constructeur

Culture du mépris chez les donneurs d’ordre

Il suffit de voir certains projets de contrat imposés notamment comme base de négociation incontournable par certains donneurs d’ordres dans le secteur très représentatif de l’énergie pour le constater.

Cela ne met pas en cause bien entendu les préoccupations légitimes de tout donneur d’ordres professionnel au titre d’une gestion de projet rigoureuse sur les plans technique, budgétaire et de délai ni même le fait que ce donneur d’ordre ne peut pas mobiliser pour un projet donné l’ensemble des compétences internes qui pourraient paraître souhaitables.

Ce qui est visé concerne les a priori implicites qui conduisent leur rédacteur à produire les documents proposés à partir d’un patchwork de clauses rédigées par ses juristes ou tirés de contrats de toute nature précédemment conclus tels que.

- méfiance du donneur d’ordre vis à vis de ses propres équipes qui le conduit à se dégager contractuellement de toute responsabilité sur ce qu’ils peuvent faire ou dire et sur leurs retards et carences.

- mépris corrélatif pour les droits du prestataire auquel est imposé de prendre néanmoins des engagements de résultat très au delà de sa fourniture propre et même quelque fois de reconnaître qu’il a pris connaissance et pu étudier dans le détail des informations auxquelles il ne peut pas avoir matériellement accès.

- mépris du prestataire sur qui sont répercutés les conséquence financières de responsabilités légales de plein droit ou de risques propres au donneur d’ordre.

- mépris pour l’existence du prestataire allant jusqu’à la mise en place de dispositions permettant de lui refuser toute rémunération pour des prestations demandées ou de le conduire au dépôt du bilan.

Je tiens à souligner c’est que ce mépris et cette méfiance ne sont pas toujours conscients ni délibérés dans l’esprit de ceux qui entendent imposer à leur contractant ce type de texte.

En effet, très souvent les rédacteurs de ces contrats ont le sentiment d’avoir fait leur travail :

Lorsque ce sont des techniciens, directeurs de projet ou autres, le fait que le contrat s’interprète juridiquement et qu’ils se sentent embarrassés devant le langage et les principes juridiques les conduit à s’abandonner à la logique des spécialistes du droit. Ceux-ci, ignorant des vraies problématiques de projet et de marché, organisent des systèmes hyper-protecteurs sans considération du contexte ni capacité de les appréhender.

Lorsque ce sont des juristes, c’est le fait qu’ils privilégient l’approche juridique sur tout autre qui est en cause car pour un spécialiste du droit, sauf lorsqu’il a développé une réelle compétence en ingénierie contractuelle, l’autre partie est l’ennemi et avec un ennemi pas de quartier.

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