ingenierie contractuelle

L'audit d'un contrat avant signature est-ce une alternative à la démarche d'Ingénierie contractuelle ?

suite

2)Trois formes d'audit approfondi

Ces audits sont décidés soit sans préalables soit à l'issue d'un simple survey.

  

Audit "contractuel"

Le consultant (Avocat ou Conseil en Ingénierie Contractuel selon le cas) étudie de façon exhaustive l'ensemble des documents contractuels pour percevoir les équilibres principaux en terme d'obligations, de responsabilités, de contraintes et de risques qui en découlent et la pertinence des choix.

Son rapport comporte d'une part une étude synthétique et critique des éléments essentiels de la relation contractuelle telle qu'elle résulte du projet de contrat et d'autre part des commentaires analytiques sur des points précis sur lesquels il juge nécessaire d'attirer l'attention en raison de leurs implications.

Lorsque l'audit contractuel est commandé à la suite d'un survey, l'analyse critique du consultant prend également en compte l'idée que le responsable se fait de la relation.

 

Audit "d'ingénierie contractuelle"

Contrairement au survey durant lequel le responsable expose au consultant l'idée qu'il se fait de la relation, durant l'audit d'ingénierie contractuelle, le consultant doit tout d'abord, comme dans toute démarche d'ingénierie contractuelle, s'efforcer de comprendre pleinement l'ensemble des problématiques du projet et du contrat.

Toute son analyse systémique de la relation négociée et des documents contractuels sera donc faite au regard de ces problématiques ce qui pourra l'amener à critiquer des choix ou formules adoptées par les négociateur en raison de leur pertinence par rapport à ces problématiques.

Ce type de travail se réalise toujours en plusieurs phases dont chaque étape est décrite et quantifiée d'un commun accord préalablement à l'engagement correspondant.

  

Audit "de cohérence interne" :

Ce type d'audit est souvent demandé en cours de négociation mais peut l'être plus tardivement.

Sa finalité est de proposer des aménagements de détail pour retrouver ou améliorer la  cohérence d'ensemble et prendre en compte les contraintes techniques ou règlementaires qui auraient été oubliées.

C'est donc une revue systématique et détaillée des documents présentée sous forme de commentaires et demandes de modifications qui s'inscrit dans la logique contractuelle qui en résulte des documents.

 

A-J Darmon,     Gérant d'ACMAGE,
Société de Conseil en Ingénierie Contractuelle
Article revu en juillet 2006

Organisation de l'article:

uIntroduction

u1) Le simple survey

u2) Autres formes d'audit

    

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