ingénierie contractuelle

L'audit d'un contrat avant signature, est-ce une alternative à la démarche d'Ingénierie contractuelle ? 

 

L'audit d'un contrat avant signature n'est pas une alternative pleinement satisfaisante à une vraie démarche d'ingénierie contractuelle mais peut permettre de ne pas s'engager, avant qu'il soit trop tard, dans des aventures hasardeuses et même, quelques fois, de rebondir efficacement.

A la signature d'un contrat important, tout responsable en Entreprise ne peut manquer d'avoir une certaine appréhension.  

Avant d'apposer sa signature et malgré les assurances de ceux qui l'ont négocié, il s'interroge une dernière fois sur le geste qu'il va faire et qui engagera, quelque fois très lourdement, son entreprise.

Pourra-t-on faire ce qui a été prévu? A-t-on pris en compte ce qu'il fallait? que se passerait-il s'il y avait un problème? Ce contrat sera-t-il en fin de compte une bonne ou une mauvaise chose pour l'Entreprise? le signataire sera-t-il un héros pour celle-ci ou son fossoyeur?

Ce n'est pas la crainte des aléas, toujours possibles, qui l'inquiètent mais le fait d'être taxé après coup d'insuffisance, d'incompétence ou d'irresponsabilité pour avoir pris un tel engagement.

S'il a pu faire mettre en oeuvre dans l'Entreprise une démarche professionnelle d'ingénierie contractuelle dont la finalité et de monter des accords viables, pertinent et lisibles pour celui qui s'engage, le risque est faible.

Il suffira d'effectuer la dernière étape de la démarche, une revue exhaustive avant signature pour  s'assurer que rien n'a été omis ni rajouté par erreur ou subrepticement dans les exemplaires à signer.

Dans les autres cas, la difficulté à maîtriser ou même à percevoir chacune des facettes de l'opération, conduiront le responsable à se faire à l'idée de ne pas avoir conscience des équilibres d'ensemble de la relation à nouer, de n'avoir qu'une très vague idée des implications et risques de l'accord.

Trop souvent se réconforte-t-il en se répétant que ses collaborateurs et experts ont bien travaillé et lui disent qu'il peut y aller.

Mais pour le responsable qui ne veut pas lancer l'entreprise à l'aventure, une revue avant signature par un avocat dans les contrats courants ou par un consultant en ingénierie contractuelle dans les relations plus complexes au niveau technique ou d'organisation pratique, sera bien souvent moyen d'acquérir la lisibilité contractuelle qui ne devrait jamais lui échapper.

 

 suite de l'article F

 

Organisation de l'article:

uIntroduction

u1) Le simple survey

u2) Autres formes d'audit

 

 

Réagir à cet article:

il vous suffit d'adresser un mel avec vos observations ou commentaires à cette adresse.

Vos réactions sur cet article:

 

 
 
 
 
er