Clé en main
turn key

Contrat par lequel un ensemblier s’engage à livrer un ouvrage complet en état de marche, depuis la conception jusqu’à la mise en service.

Ce type de fourniture peut être faite pour un prix totalement ou partiellement forfaitaire. Attention, en droit français, l’ensemblier est dans tous les cas seul responsable de l’ensemble vis à vis de son client.

Il ne peut exclure de sa garantie les faits imputables à ses propres sous-traitants ou fournisseurs ce qui est quelque fois possible sous d’autres lois.

Par analogie, le terme de contrat clé en main a été étendu à toutes sortes de contrats comportant des fournitures complexes nécessitant une intégration et une mise en service (contrat de développement de logiciels intégrés dans le système d’information du client, contrat de développement de système ou d’intégration de système, fournitures installées avec mise en marche etc…)

Droit de la construction / Opérations et acteurs dans la constuction :

Lettre d'intention (pré-contractuelle) - Avant projet détaillé (APD)
Avant projet sommaire (APS) - Constructibilité - Classe d'estimation

Métré - Clé en main - Procédure de coordination - Compte prorata

Chemin critique - Abandon de chantier - Aléas - Back charge - Claim

Contrat de construction de maison individuelle

Travaux d’extension d’une maison d'habitation individuelle

Contrat-type de sous-traitance dans le domaine de la maison individuelle

Maître d'ouvrage - Maître d'ouvrage délégué - AMO - AOR - ACT

Maître d'oeuvre - Constructeur - Fabricant - Contrôle technique Groupement momentané d'entreprises

Trouver un mot, une expression ou un modèle dans l'Encyclopédie

Indépendamment de la recherche alphabétique vous pouvez effectuer des

Recherche par thématiques

Juridique et judiciaire

Droit des gens et de la famille

Droit des Affaires

Droit immobilier / construction

Droit du Travail

Moteur de recherche

Avertissement sur la nature et l'usage des informations

Les informations présentées sur ce Site n'ont qu'un caractère documentaire et de vulgarisation et ne dispensent en aucune façon de l'avis d'un professionnel du Droit. Elles peuvent en effet comporter des erreurs, omissions ou approximations ou ne pas avoir été mises à jour. Pour plus de précisions.