Contrat par lequel un ensemblier s’engage à livrer un ouvrage complet en état de marche, depuis la conception jusqu’à sa réception après vérification, le cas échéant, de ses garanties de performance.

Les termes EPIC et EPCC sont quelquefois utilisé dans les contrats de génie pétrolier, chimique ou gazier. Le premier de ces termes est composé des initiales des mots Engineering, Procurement, Installation et Commissioning et le second d'Engineering, Procurement, Construction et Commissioning.

Ce type de fourniture peut être faite pour un prix totalement ou partiellement forfaitaire.

En droit français, l’ensemblier est dans tous les cas seul responsable de l’ensemble vis à vis de son client. Il ne peut exclure de sa garantie les faits imputables à ses propres sous-traitants ou fournisseurs ce qui est quelque fois possible sous d’autres lois..

Notre sélection de livres à lire à ce propos

Consultez notre Librairie du Lawperationnel. Vous y trouverez tous les ouvrages juridiques et pratiques que nous avons sélectionnés à votre attention en raison de leur qualité.

Avertissement sur la nature et l'usage des informations

Les informations présentées sur ce Site n'ont qu'un caractère documentaire et de vulgarisation et ne dispensent en aucune façon de l'avis d'un professionnel du Droit. Elles peuvent en effet comporter des erreurs, omissions ou approximations ou ne pas avoir été mises à jour. Pour plus de précisions.