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Petite   Encyclopédie   Juridique

Droits et obligations des voisins sur la mitoyenneté

  

 

Chacun des voisins est copropriétaire du mur, de la clôture. A ce titre ils jouissent des mêmes droits sur la clôture mitoyenne.

Chacun des voisins peut envisager des opérations sur la séparation, à condition que celles-ci ne nuisent pas à l'autre.

Certaines opérations sont soumises à l'autorisation du voisin :

Lorsqu'il s'agit d'un mur qui sépare les propriétés, chacun des propriétaires peut construire contre le mur avec l'accord préalable du voisin.

Il vous est, en revanche, vivement conseillé d'établir un écrit pour concrétiser cette autorisation.

A défaut d'accord de votre voisin, si vous construisez contre le mur, ce dernier peut engager des poursuites contre vous devant la juridiction compétente. Vous risquez alors d'être condamné à la démolition ou à la suspension des travaux.

Vous pouvez également aménager des jours dans le mur mitoyen, avec l'accord du voisin et en respectant les règles en vigueur.

Ces jours doivent respecter une hauteur minimale de 2.60 mètres lorsqu'ils sont établis au rez-de-chaussée et de 1.90 mètres pour les étages supérieurs.

Si ces règles ne sont pas respectées, votre voisin peut demander la démolition de l'ouverture.

D'autres aménagements peuvent être effectués sans l'accord du voisin :

La jurisprudence a considéré que chaque copropriétaire peut agir comme s'il était le seul propriétaire de la face du mur qui regarde sa propriété. Il lui est donc permis d'enfoncer des clous dans le mur, d'y accrocher des objets, d'y creuser des niches etc.

Il en est de même pour les plantations d'arbres ou d'arbrissaux contre le mur mitoyen. En revanche, ces plantations ne doivent pas dépasser le mur mitoyen.

Vous pouvez donc obliger votre voisin à élaguer ses arbres s'ils dépassent la hauteur du mur.

Concernant les arbres fruitiers, vous n'avez pas le droit d'en cueillir les fruits. En revanche vous êtes propriétaire des fruits qui tombent sur votre terrain.

Par ailleurs, vous avez la possibilité de surélever le mur sans solliciter l'accord du voisin, à condition de ne pas le priver de ses droits et avantages tel que l'ensoleillement par exemple.

Ainsi la partie surélevée du mur appartient exclusivement au propriétaire qui en a eu l'initiative.

  

 

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