Les charges sont les dépenses relatives aux parties communes, aux éléments d’équipement communs et aux services collectifs de l’immeuble en copropriété incombant définitivement aux copropriétaires, chacun pour sa quote-part.

Ces dépenses sont réparties ou avancées sous forme de provision par chacun des copropriétaires qui en est personnellement tenu à l'égard de la copropriété.

Catégories de charges

Il existe deux catégories de charges, les charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes et les charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun.

La loi impose pour chacune de ces catégories des principes de répartition qui doivent nécessairement être mis en oeuvre à peine de nullité.

La quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories est fixée dans le règlement de copropriété.

Commentaires et précisions d'avocat

L'approbation des comptes du syndicat par l'assemblée générale ne constitue pas une approbation du compte individuel de chacun des copropriétaires.

La distinction entre charges d'administration et d'entretien et charges de services collectifs et d'équipements communs de la copropriété fait l’objet de fréquent litiges compte tenu des conséquences pratiques qui en résultent au niveau de leur répartition.

Notre sélection de livres à lire à ce propos

Trois ouvrages publiés par l'Arc en juin 2010:

Un guide clair, bien fait et très utile pour tout copropriétaire: La copropriété pratique en 300 questions

celui que tout conseiller syndical se doit d'avoir: Soyez un conseil syndical efficace

et un livre d'ensemble sur le conseil syndical: Copropriété : le manuel du conseil syndical

Consultez notre Librairie du Lawperationnel. Vous y trouverez tous les ouvrages juridiques et pratiques que nous avons sélectionnés à votre attention en raison de leur qualité.

Avertissement sur la nature et l'usage des informations

Les informations présentées sur ce Site n'ont qu'un caractère documentaire et de vulgarisation et ne dispensent en aucune façon de l'avis d'un professionnel du Droit. Elles peuvent en effet comporter des erreurs, omissions ou approximations ou ne pas avoir été mises à jour. Pour plus de précisions.