Avis technique

Expression du contrôle technique, l'avis technique peut porter, en fonction de prescriptions légales ou contractuelles, sur les différentes étapes de réalisation de l'ouvrage, de la conception à la réalisation des travaux, tant en matière de solidité de l'ouvrage que de sécurité.

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le sujet

Il doit être adressé au maître de l'ouvrage mais ne le lie pas. Ce dernier a cependant obligation de fournir à l'assureur dommages-ouvrage les avis défavorables qui ont été maintenus.

les avis doivent être accompagnés de rapports initiaux ou finaux qui, dans l'hypothèse d'un rapport final, rappellent entre autre les avis défavorables qui n'ont pas été suivis.

Droit de la construction / Opérations et acteurs dans la constuction :

Lettre d'intention (pré-contractuelle) - Avant projet détaillé (APD)
Avant projet sommaire (APS) - Constructibilité - Classe d'estimation

Métré - Clé en main - Procédure de coordination - Compte prorata

Chemin critique - Abandon de chantier - Aléas - Back charge - Claim

Contrat de construction de maison individuelle

Contrat-type de sous-traitance dans le domaine de la maison individuelle

Maître d'ouvrage - Maître d'ouvrage délégué - AMO - AOR - ACT

Maître d'oeuvre - Constructeur - Fabricant - Contrôle technique Groupement momentané d'entreprises

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