Le syndicat des copropriétaires doit disposer d’assurances pour couvrir les risques dont il est responsable (risques de nature immobilière, responsabilité du fait des préposés, risques dommages d’ouvrage).

Il appartient au syndic de passer les contrats nécessaires.

A défaut, il engage sa responsabilité vis à vis du syndicat pour sa carence.

Assurances immobilières et du fait des préposés

Le syndicat, responsable des parties communes de l'immeuble, doit être assuré contre les risques d'incendie, dégâts des eaux, recours des voisins, et autres dommages causés aux tiers ; sa responsabilité doit être également assurée du fait de ses préposés et des choses qu'il a sous sa garde.

Le règlement de copropriété prévoit habituellement la souscription des assurances destinées à garantir le syndicat contre ces différents risques. Il appartient au syndic de passer les contrats nécessaires après consultation de l'assemblée générale si le règlement n'a pas déjà prévu l'obligation à lui faite de souscrire les polices d'assurances .

Il faut signaler que le syndic a, non seulement le pouvoir, mais l'obligation d'assurer convenablement l'immeuble en copropriété, sous peine d'engager sa responsabilité envers le syndicat en cas d'absence ou d'insuffisance de couverture.

Assurances dommages d’ouvrage

Par ailleurs, l'article L. 242-1 du Code des assurances impose l'obligation, pour le propriétaire de l'ouvrage, de souscrire, avant l'ouverture du chantier pour l'exécution de travaux de bâtiment, une assurance de dommages obligatoire garantissant le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages dont les constructeurs sont responsables au sens de l'article 1792-1 du Code civil.

Le syndic a donc l'obligation de proposer à l'assemblée générale la souscription de l'assurance dommages-ouvrage si les travaux à entreprendre par le syndicat entrent dans la catégorie des travaux du bâtiment, sous peine d'engager sa responsabilité .

Notre sélection de livres à lire à ce propos

Trois ouvrages publiés par l'Arc en juin 2010:

Un guide clair, bien fait et très utile pour tout copropriétaire: La copropriété pratique en 300 questions

celui que tout conseiller syndical se doit d'avoir: Soyez un conseil syndical efficace

et un livre d'ensemble sur le conseil syndical: Copropriété : le manuel du conseil syndical

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