Abus de majorité dans une copropriété

Dans une copropriété, l'abus de majorité correspond à une décision prise par l'assemblée générale

Un ouvrage bien
fait et très utile

dans un intérêt autre que l’intérêt collectif (pour avantager certains copropriétaires au détriment des autres, par mesure de rétorsion contre un copropriétaire qui exerce un droit légitime, dans l’intention de nuire ou pour des raisons purement personnelles à certains …),

sans raison valable, pour des raisons erronées, pour ne pas satisfaire une obligation légale (refus d’effectuer des travaux indispensables ou imposés par l’autorité publique, refus d’indemniser des troubles occasionnés par la copropriété …).

Lorsque l’abus de majorité est constaté, la décision de l'assemblée peut être annulée par le juge.