Encyclopédie Juridique     Questions  juridiques     Ingénierie des Contrats        Projets en Energie        Annuaires et Liens

J'ai aimé

 

 

 

 

 

Terminologie  des  projets
du  secteur  energie

ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ

Organisme notifié
(Equipements sous pression)

 

 

Organisme de contrôle indépendant, désignés par les Etats membres pour réaliser les missions d’évaluation de conformité, de contrôle et d’essais prévus à la DESP.

En France, les organismes notifiés sont

ASAP, GAPAVE et VERITAS pour toutes les missions d’organisme notifié,

COFREND pour l’approbation des modes opératoires d’assemblage permanent, du personnel en charge des assemblages permanents et des opérateurs d’essais non destructifs et

CETIM pour l'approbation européenne de matériaux.

 

L’organisme notifié est choisi par le fabricant qui lui passe commande.

En tant qu’organisme notifié, la mission de l’organisme se borne à assurer que les exigences essentielles de la DESP sont bien respectée.

Si l’exploitant ou le fabricant veulent lui confier d’autres missions, il y a lieu d’établir un contrat distinct.

   

 

 

  

 

Abonnez-vous au fil rss
de  Lawperationnel.com

 

 

 

  

  

   

 

Copyright © Darmon:   tous droits réservés                 Mentions légales              Qui sommes nous?              Contact              Publicité sur le site               Echange de Liens               Partenariats