Lexique des projets
du secteur energie

 

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Norme harmonisée
(Equipements sous pression)

 

Norme mise au point par le Comité Européen de Normalisation (CEN) pour traduire les exigences essentielles de la DESP exprimées de façon qualitative et en tant qu’objectifs, en des spécifications techniques détaillées qui seront réputées les avoir respectées.

Le fabricant n’est pas tenu d’adopter une norme harmonisée mais en la mettant scrupuleusement en œuvre il s’évitera d’avoir à établir que son équipement respecte bien les exigences essentielles.

En Droit français,   les équipements sous pression ou ensembles conçus ou fabriqués conformément à une norme française transposant une norme harmonisée qui couvre une ou plusieurs des exigences essentielles définies à la règlementation sont présumés conformes aux exigences essentielles de sécurité correspondantes.