Lexique des projets
du secteur energie

 

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Module d’évaluation de la conformité (Equipements sous pression)

 

Une des 13 procédures d’évaluation de la conformité d’équipements sous pression définie à l’annexe 2 de la DESP et du décret 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression.