Intervention
intervention notable

Toute réparation ou modification effectuée sur un équipement.

Intervention notable

Intervention notable sur un équipement sous pression

Intervention notable

Par intervention notable, on entend toute réparation ou modification pouvant avoir une incidence sur la conformité de l'équipement aux exigences essentielles posées par la ou les Directives nouvelle approche le concernant.

Intervention notable sur un équipement sous pression

En ce qui concerne un équipement sous pression la nature de l'intervention s'apprécie par rapport aux exigences essentielles de la DESP.

Sauf dans les cas spécifiques prévus par la règlementation, la réparation ou la modification d'un équipement sous pression doit être réalisée conformément aux règles applicables à la fabrication d'équipements neufs.

Une intervention notable sur certains équipements sous pression à risque nécessite une déclaration de mise en service ou un contrôle de mise en service préalable à sa remise en service.