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Dossier Equipements sous pression
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Terminologie des projets
du secteur energie
Thème: Fabricant d'équipe-ments
Le Fabricant d'Equipement sous pression: Droits et obligations
Du "constructeur" au "fabricant"
Notion de fabricant dans les codes de construction fran-çais
Qui est le fabricant d'une installation sous pression industrielle ?
Le fabricant peut avoir recours à des produits finis, à des éléments ou à des composants prêts à l’emploi ou sous-traiter certaines tâches.
Toutefois, il doit toujours conserver la maîtrise de l’ensemble et avoir les compétences requises pour assumer la responsabilité du produit.
Le décret 99-1046 du 13 décembre 1999 précise
que le fabricant doit avoir satisfait aux procédures d'évaluation de conformité et appose le marquage CE et les "exigences essentielles" parmi lesquelles notamment:
analyser les risques afin de déterminer ceux qui s'appliquent à ses équipements du fait de la pression
choisir les solutions les plus appropriées.
concevoir et construire les équipements en tenant compte de son analyse
ainsi que relatives à
l'inspection
la qualification des procédés d'assemblage et des opérateurs
la traçabilité
la conformité des matériaux aux prescriptions
et aux instructions de service.
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