equipements sous pression

Droits et obligations du fabricant

 

Le fabricant peut avoir recours à des produits finis, à des éléments ou à des composants prêts à l’emploi ou sous-traiter certaines tâches.

Toutefois, il doit toujours conserver la maîtrise de l’ensemble et avoir les compétences requises pour assumer la responsabilité du produit.

Le décret 99-1046 du 13 décembre 1999 précise

que le fabricant doit avoir satisfait aux procédures d'évaluation de conformité et appose le marquage CE et les "exigences essentielles" parmi lesquelles notamment:

analyser les risques afin de déterminer ceux qui s'appliquent à ses équipements du fait de la pression

choisir les solutions les plus appropriées.

concevoir et construire les équipements en tenant compte de son analyse

 

ainsi que relatives  à

l'inspection

la qualification des procédés d'assemblage et des opérateurs

la traçabilité

la conformité des matériaux aux prescriptions

et aux instructions de service.