Lexique des projets
du secteur energie

 

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Fabricant

 

Celui qui assume la responsabilité de la conception et de la fabrication d'un équipement en vue de sa mise sur le marché en son nom.

Garanties et responsabilités du fabricant

Droits et obligations du fabricant

Du "constructeur" au "fabricant"

Notion de fabricant dans les codes de construction français

Qui est le fabricant d'une installation sous pression industrielle ?

   

Garanties et responsabilités du fabricant

Il garantit que l'équipement est conçu et fabriqué conformément aux exigences essentielles qui luis sont applicables et atteste qu’il est conforme à ces exigences.

Il a de ce fait la responsabilité sans faute du producteur de l'équipement.