Lexique des projets
du secteur energie
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Celui qui assume la responsabilité de la conception et de la fabrication d'un équipement en vue de sa mise sur le marché en son nom.
Garanties et responsabilités du fabricant
Droits et obligations du fabricant
Du "constructeur" au "fabricant"
Notion de fabricant dans les codes de construction français
Qui est le fabricant d'une installation sous pression industrielle ?
Il garantit que l'équipement est conçu et fabriqué conformément aux exigences essentielles qui luis sont applicables et atteste qu’il est conforme à ces exigences.
Il a de ce fait la responsabilité sans faute du producteur de l'équipement.
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