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Ensemble sous pression ou installation?

 

 

La Directive 97/23/CE et le Décret 99-1046 du 13 Décembre 1999 dans leur article 1 définissent un ensemble comme "plusieurs équipements sous pression assemblés par un fabricant pour former un tout intégré et fonctionnel".

Cette définition est précisée dans les fiches d'orientation du CLAP et du GP de la Commission comme suit: 

"intégrés", c’est à dire qu’ils sont raccordés et conçus pour être compatibles les uns avec les autres,

"fonctionnels", c’est à dire qu’ensemble ils réalisent des objectifs globaux spécifiques et qu’il est possible de les faire fonctionner,

"formant un tout", c’est à dire que tous les éléments nécessaires pour faire fonctionner l’ensemble de manière sûre sont présents, et

"assemblés par un seul fabricant" qui destine l’ensemble à être mis sur le marché et qui le soumet à une procédure globale d’évaluation de la conformité aux exigences essentielles de la Directive.

   

Mais le considérant 5 de la Directive précise que la notion d'ensemble "ne couvre pas l'assemblage d'équipements sous pression effectué sur le site de l'utilisateur, sous la responsabilité de celui-ci, tel que des installations industrielles". 

C'est le cas notamment lorsqu'un utilisateur prend la responsabilité d'un ensemble final constitué d’ensembles et d’équipements sous pression et destiné à être mis en service en tant que tel. Un outil industriel complexe, dès lors qu'il comporte des équipements sous pression, peut donc être soit un ensemble soumis à la Directive soit une installation non soumise mais dont les ou des composants sont soumis.

Il est donc nécessaire, dans tout projet de système complexe sous pression d'étudier au préalable s'il est constitue ou non un ensemble avant d'envisager les conditions pratiques de sa réalisation. 

suite de l'article

 

Organisation de l'article:

Introduction

1) Complexité des situations

2) Ensemble ou installation ?

3) faut-il désigner le fabricant d'un ensemble?

 

Dossier Equipements sous pression
 

Termes de la réglementation des Equipements sous pression

Le Fabricant d'Equipement sous pression: Droits et obligations

Du "constructeur" au "fabricant"

Notion de fabricant dans les codes de construction français

Qui est le fabricant d'une installation sous pression industrielle ?

Ensemble sous pression: Responsabilités et organisation contractuelle Complexité des situations - Ensemble ou installation ?
Faut-il désigner le fabricant d'un ensemble?

Obligations et responsabilités d'un exploitant d'équipement sous pression

  

 

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