Encyclopédie Juridique     Questions  juridiques     Ingénierie des Contrats        Projets en Energie        Annuaires et Liens

J'ai aimé

 

 

 

 

 

Terminologie  des  projets
du  secteur  energie

ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ

Ensemble sous pression: Complexité des situations

   

 

Deux situations décrites par des professionnels dans un de ces colloques donnent un faible aperçu de la diversité et de la complexité des situations auxquelles se voient confrontées les Entreprises.

1er cas:

Suite à un appel d'offre, une société d'ingénierie (I) récupère des éléments existants d'une unité de production sous pression d'un utilisateur (U) pour la rénover et la moderniser.

Elle fait les études et achète les matériels et équipements à l'exception des éléments conservés.

La nouvelle unité est elle un ensemble au sens de la Directive?

Si oui, qui assume la responsabilité du fabricant de cet ensemble? Qui élabore les dossiers? Qui appose le marquage CE de l'ensemble? L'utilisateur (U) ou la société d'ingénierie (I).

   

2ème cas

Une société d'ingénierie (I) fait pour un utilisateur (U) les études de conception et le montage d'un ensemble comprenant un réacteur fabriqué par une société (C), équipé d'un agitateur fabriqué par une société (A) et protégé par des accessoires de sécurité fabriqués par une société (S).

Qui assume la responsabilité du fabricant de cet ensemble? Qui élabore les dossiers? Qui appose le marquage CE de l'ensemble? L'utilisateur, la société d'ingénierie, le constructeur d réacteur…?

   

Ce colloque n'a pas permis de dégager de réponse précise. Cela est certainement compréhensible car, à s'en tenir au seul énoncé de ces situations, il n'y avait certainement pas de réponse unique et globale à ces interrogations. 

suite de l'article

 

Organisation de l'article:

Introduction

1) Complexité des situations

2) Ensemble ou installation ?

3) faut-il désigner le fabricant d'un ensemble?

 

Dossier Equipements sous pression
 

Termes de la réglementation des Equipements sous pression

Le Fabricant d'Equipement sous pression: Droits et obligations

Du "constructeur" au "fabricant"

Notion de fabricant dans les codes de construction français

Qui est le fabricant d'une installation sous pression industrielle ?

Ensemble sous pression: Responsabilités et organisation contractuelle Complexité des situations - Ensemble ou installation ?
Faut-il désigner le fabricant d'un ensemble?

Obligations et responsabilités d'un exploitant d'équipement sous pression

  

 

Abonnez-vous au fil rss
de  Lawperationnel.com

 

 

 

  

  

   

 

Copyright © Darmon:   tous droits réservés                 Mentions légales              Qui sommes nous?              Contact              Publicité sur le site               Echange de Liens               Partenariats