J'ai aimé
Autour de ce sujet
Dossier Equipements sous pression
Pages très populaires
Stats 1er sem 2011
699 902 visiteurs et 1 283 918 pages vues
(données Google Analytics)
Terminologie des projets
du secteur energie
Thème: Ensemble sous pression
Depuis le 29 mai 2002, la fabrication de systèmes complexes sous pression mis sur le marché européen est impérativement soumise aux principes posés par la Directive 97/23/CE "Equipements sous pression" du 29 mai 1997.
En France, cette Directive a été transcrite dans le droit français par le décret 99-1046 du 13 décembre 1999 complété par l'arrêté du 21 décembre 1999.
Toutes les parties intéressées ont pu commencer à mettre en œuvre cette nouvelle réglementation en parallèle avec l'ancienne durant une période transitoire a pris fin le 29 mai 2002.
Malgré une longue période transitoire et les très nombreuses questions auxquelles le Comité de Liaison des Appareil à Pression (CLAP) et le Groupe de travail "pression" de la Commission Européenne(GTP) se sont efforcés d'apporter des réponses, nombreux sont les professionnels concernés par la réglementation des Equipements sous pression qui des difficultés pour percevoir la nature des responsabilités qui leur incombent à ce titre.
Le problème le plus récurent concerne les systèmes complexes sous pression lorsque diverses entités concourent à la conception, à la fabrication et au choix des matériaux et qu'aucun d'entre eux ne dispose, comme l'exige la réglementation, de l'ensemble des informations nécessaires pour exercer les choix fondamentaux du fabricant à ces différents titres.
Recherche par thématique dans la Terminologie des Projets
|
Ingénierie pétrolière et gazière |
Avertissement sur la nature et l'usage des informations
Les informations présentées sur ce Site n'ont qu'un caractère documentaire et de vulgarisation et ne dispensent en aucune façon de l'avis d'un professionnel qualifié. Elles peuvent en effet comporter des erreurs, omissions ou approximations ou ne pas avoir été mises à jour. Pour plus de précisions.
Abonnez-vous au fil rss
de Lawperationnel.com
|
Services d'ACMAGE
En ingénierie des contrats
Assistance à l'optimisation de vos approches contractuelles dans vos Affaires et Projets
En matière juridique
Transmission de vos questions juridiques en ligne à des avocats et juristes qualifiés
Secteurs para-énergétiques
Assistance aux Achats et contrats pour les grands comptes
Assistance contrats pour les sociétés d'ingénierie et ensembliers
Etablissement de guides et procédures de gestion et coordination
Copyright © Darmon: tous droits réservés Mentions légales Qui sommes nous? Contact Publicité sur le site Echange de Liens Partenariats