Lexique des projets
du secteur energie

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Déclaration de la conformité (Equipements sous pression)

Déclaration par un fabricant de la conformité d’un équipement sous pression aux exigences essentielles imposées après accomplissement de toutes les conditions définies dans la procédure d’évaluation de conformité retenue par lui pour cet équipement conformément au décret 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression.