Encyclopédie juridique
des affaires et
de la vie courante

 

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Subrogation

 

La subrogation est une opération par laquelle une personne (subrogation personnelle) ou une chose(subrogation réelle) est substituée à une autre. Elle peut être légale ou résulter d'un accord. On parle alors de subrogation conventionnelle.

Le régime applicable à la personne ou à l'objet subrogé est le même que celui auquel était soumis l’élément qu’il remplace.

On peut citer à titre d’illustration, le paiement avec subrogation.

   

Paiement avec subrogation

Dans un tel cas, le créancier subrogé paie le créancier initial et prend sa place dans ses rapports avec le débiteur. Il dispose de ce fait de tous les droits du créancier désintéressé à l'encontre du débiteur à savoir la créance qu’il a payée ainsi que tous ses accessoires de la créance et sûretés.

Le créancier initial quant à lui reçoit le montant de ce qui lui est du. Si le paiement est partiel , le créancier initial peut continuer à se prévaloir de la sûreté.

 

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