Encyclopédie    pratique
du droit et des contrats

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Sollicitation de personnel

 

Lorsque les prestations fournies dans le cadre d’un contrat mettent en relation étroite le personnel du prestataire ou du fournisseur avec le client, ce dernier peut être tenté de débaucher les membres de ce personnel qui lui paraissent le plus qualifié après les avoir vus travailler sur son affaire.

Clause de non sollicitation de personnel

En l’absence de loi qui lui interdirait de procéder ainsi, il est fréquent de voir, dans certains types de contrats, lorsque la recherche de compétences est difficile dans le secteur,(informatique, conseil, commerce international, etc..) une clause qui réglemente ce type de situation :

Le client s’interdit d’embaucher, pendant une certaine période, le personnel du prestataire ou de fournisseur, à peine d’avoir à lui verser une indemnité.

Dans les contrats informatique, cette indemnité est souvent fonction du salaire du salarié débauché mais dans les contrats d’assistance commerciale à l’international, il n’est pas rare que cette indemnité soit déterminée forfaitairement en fonction du préjudice qui pourrait en résulter pour le prestataire et non du salaire du salarié.

    

 

Droit des Affaires : Concurrence et concurrence déloyale
 

Dénomination et raison sociale - Dénomination sociale et notions voisines - Choix et usage d’une dénomination sociale

Protection d’une dénomination ou d’une raison sociale

Bonne foi - Savoir-faire -Secret commercial -Secret de fabrique

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Concurrence déloyale - Détournement de clientèle -Parasitisme

Parasitisme et usage de marque - Sollicitation de personnel

Clause de non-concurrence entre entreprises

Clause de non-concurrence des salariés
Clause de non-concurrence et baux commerciaux

Actions en concurrence déloyale et en contrefaçon - Contrefaçon

Action en contrefaçon - Abus de position dominante

Vente avec prime et concurrence déloyale

 

 
 
 
 
 

Publication du

10 mars 2010

 
 

 

 

 

 

  

 

 

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