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Sur ce thème: Suretés et techniques de garantie financière
Lettre d'intention (garantie) ou de confort
Caractère d’une créance (solidarité active) ou d’une dette (solidarité passive).
Lorsqu’une obligation est solidaire entre plusieurs créanciers, son exécution peut être demandée par chacun d’eux pour la totalité de la créance, le paiement à un seul, libérant alors le débiteur à l’égard de tous, à charge pour les autres créanciers d’obtenir leur part de la créance du créancier effectivement payé.
Cependant, si une remise de dette est accordée par l’un des créanciers, elle ne libère le débiteur que pour la part dudit créancier dans la créance totale.
Lorsqu’une dette est solidaire, chacun des débiteurs est obligé à la totalité de la dette de telle sorte que le créancier peut demander paiement de la totalité de sa créance à un seul débiteur, paiement qui libérera tous les autres créanciers.
Mais bien que solidaires, c’est à dire tous tenus de la totalité de la dette, les débiteurs peuvent être obligés différemment à l’égard du créancier (tel étant engagé sous condition et tel autre à un terme différent).
En matière civile, la solidarité ne se présume pas et doit être expressément stipulée. En revanche, en matière commerciale, la solidarité est toujours présumée.
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