Encyclopédie juridique
des affaires et
de la vie courante

 

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Solidarité

 

Caractère d’une créance (solidarité active) ou d’une dette (solidarité passive).

Créances solidaires

Preuve de la solidarité

Dettes solidaires

 

Créances solidaires

Lorsqu’une obligation est solidaire entre plusieurs créanciers, son exécution peut être demandée par chacun d’eux pour la totalité de la créance, le paiement à un seul, libérant alors le débiteur à l’égard de tous, à charge pour les autres créanciers d’obtenir leur part de la créance du créancier effectivement payé.

Cependant, si une remise de dette est accordée par l’un des créanciers, elle ne libère le débiteur que pour la part dudit créancier dans la créance totale.

Dettes solidaires

Lorsqu’une dette est solidaire, chacun des débiteurs est obligé à la totalité de la dette de telle sorte que le créancier peut demander paiement de la totalité de sa créance à un seul débiteur, paiement qui libérera tous les autres créanciers.

Mais bien que solidaires, c’est à dire tous tenus de la totalité de la dette, les débiteurs peuvent être obligés différemment à l’égard du créancier (tel étant engagé sous condition et tel autre à un terme différent).

Preuve de la solidarité

En matière civile, la solidarité ne se présume pas et doit être expressément stipulée. En revanche, en matière commerciale, la solidarité est toujours présumée.

   

Réagir à cet article:

il vous suffit d'adresser un mel avec vos observations ou commentaires à cette adresse.

Vos réactions sur cet article: