Réversibilité

Possibilité de revenir, lorsqu’une situation ou une organisation nouvelle prend fin, à une situation ou une organisation antérieure viable.

Avec le développement des processus informatiques et de l’externalisation, la nécessité d’organiser le retour à une solution antérieure s’est imposée aux acteurs économiques à l’occasion de leurs projets.

Pour éviter des situations de blocage sans possibilité de retour ou de dépendance à l’égard d’un prestataire unique, les contrats ont été aménagés pour permettre au client de reprendre la main.

La conception et la formulation des mécanismes de cette réversibilité et de leur contrôle sont souvent délicates à établir et nécessitent toujours la conjonction de compétences transdisciplinaires.

Des clauses contractuelles, plus ou moins pertinentes et viables, se retrouvent désormais très fréquemment dans de nombreux contrats d’organisation ou d’intégration informatique et d’infogérance.

Droit des Affaires : Externalisation et sous traitance

Sous-traitance industrielle - infogérance - réversibilité

Externalisation de la maintenance d'un site Seveso

Sous-traitance de Marché - Loi 75-1334 du 31 déc 1975

Situation du sous-traitant - Le Maître d'ouvrage face à son sous-traitant

Mécanisme de l'action directe - Modèles d'action directe
Blocage de paiements suite à une action directe
Droits d'un sous-traitant connu du Maître d'ouvrage - Intérêt de l'action directe en cas de désaccord avec l'entreprise principale - Effets
de l'Action directe d'un sous-traitant inconnu du maître d'ouvrage

Contrat-type de sous-traitance dans le domaine de la maison individuelle

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