Encyclopédie juridique
des affaires et
de la vie courante

 

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Retenue à la source

 

Système de recouvrement de l’impôt et de prélèvements sociaux assurés par une entité pour le compte de l'administration bénéficiaire.

Ce tiers est responsable de la détermination des droits dus par le redevable et de leur paiement au créancier public.

Déjà assez largement utilisé en France notamment pour les charges sociales salariales et la TVA.

Son utilisation devrait davantage se généraliser ce qui devrait permettre d'améliorer la productivité des services administratifs en réservant de plus en plus leur mission au contrôle des "percepteurs" privés.

   

Réagir à cet article:

il vous suffit d'adresser un mel avec vos observations ou commentaires à cette adresse.

Vos réactions sur cet article: