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Petite   Encyclopédie   Juridique

Retenue à la source

 

 

La retenue à la source est un système de recouvrement de l’impôt et de prélèvements sociaux assurés par une entité pour le compte de l'administration bénéficiaire.

Ce tiers est responsable de la détermination des droits dus par le redevable et de leur paiement au créancier public.

Déjà assez largement utilisé en France notamment pour les charges sociales salariales et la TVA.

Son utilisation devrait davantage se généraliser ce qui devrait permettre d'améliorer la productivité des services administratifs en réservant de plus en plus leur mission au contrôle des "percepteurs" privés.

  

 

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