Encyclopédie juridique
des affaires et
de la vie courante

 

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Résolution

 

La résolution a pour objet de faire disparaître le contrat rétroactivement depuis son origine.

Elle peut soit résulter du non respect de conditions résolutoires, soit être demandée ou constatée en justice par l'exercice d'une action résolutoire.

Effet de la résolution

Résiliation lorsque la résolution du contrat est matériellement impossible

 

Effet de la résolution

En cas de résolution, le contrat est réputé n´avoir jamais existé et tout doit être remis en état.

Cependant, il est de nombreux cas où toutes ses conséquences ne peuvent être effacées. Le juge appréciera alors les conditions d'indemnisation à prévoir.

Résiliation lorsque la résolution du contrat est matériellement impossible

lorsqu'à l'occasion de faute d'un des contractants  ou d'une nullité qui auraient justifié la résolution du contrat il impossible de mettre en oeuvre le principe rétroactivité et de restituer les obligations remplies par une partie (exemple, contrat de travail ou bail), on admet qu'il n'y a pas résolution mais résiliation donc disparition du contrat pour l'avenir seulement. En effet, si, pendant un certain temps, le salarié a mis sa force de travail au service de l'employeur ou si le locataire a effectivement eu la jouissance des lieux, il est impossible à l'employeur de restituer son travail au salarié ou au locataire de restituer la jouissance des lieux au bailleur.

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