Encyclopédie    pratique
du droit et des contrats

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Pathologies de la résiliation de contrat 

 

La résiliation de contrat pose divers problème et est à l'origine de nombreux contentieux.

Pathologies fréquentes de la résiliation de contrat

Résiliation d'un bail commercial reconduit par tacite reconduction

La résiliation d'un marché à forfait

Résiliation de contrat lors d'une procédure collective

 

Pathologies fréquentes de la résiliation de contrat

Les pathologies les plus fréquentes de la résiliation de contrat concernent notamment

- les résiliations des services liés aux nouvelles technologie (abonnements téléphonique, internet, cable, satellite, assurances de téléphone portable, ...)

- les résiliations de services encadrés légalement (assurance, baux etc...)

- les résiliations pour faute (abandon de chantier ...)

 

 

 

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