Encyclopédie pratique
du droit et des
contrats
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Pathologies de la résiliation de contrat
La résiliation de contrat pose divers problème et est à l'origine de nombreux contentieux.
Pathologies fréquentes de la résiliation de contrat
Résiliation d'un bail commercial reconduit par tacite reconduction
La résiliation d'un marché à forfait
Résiliation de contrat lors d'une procédure collective
Pathologies fréquentes de la résiliation de contrat
Les pathologies les plus fréquentes de la résiliation de contrat concernent notamment
- les résiliations des services liés aux nouvelles technologie (abonnements téléphonique, internet, cable, satellite, assurances de téléphone portable, ...)
- les résiliations de services encadrés légalement (assurance, baux etc...)
- les résiliations pour faute (abandon de chantier ...)
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